Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la PEAU D’VACHE, route de la xhavée 29 4845 JALHAY, n° TVA BE861-227-366  et, d’autre part, le client (achat en ligne via le site internet https://www.peaudvache.be ou par téléphone, ou achat direct au magasin ci-après dénommées “l’utilisateur”.

Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut être considérée par le client comme une renonciation à ces conditions.

La validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2 – Services

Les services proposés par PEAU D’VACHE sur son site Internet, seront ci-après dénommés les « services », chaque personne souhaitant bénéficier des services de PEAU D'VACHE et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté P-V pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 – Données collectées

Les données collectées le seront dans le stricte de respect de la vie privée et de se qui en découle.

Article 4 – Prix et TVA

Toutes les informations relatives aux produits (prix, description, infos diverses) sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site est en euro.
Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu’elle est applicable), hors éventuels frais de livraison.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ou à des clients à facturer en intra-communautaire ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.

Article 5 – Offres

Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par l’acheteur.
Cette éventuelle révocation de l’offre par le vendeur aura lieu dans les 2 (deux) jours.
L’offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur.

L’acceptation d’une offre différente d’une offre du vendeur compte comme refus de l’offre initiale et comme nouvelle offre, qui n’est pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne diffère de l’offre du vendeur que sur des points secondaires.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail via notre formulaire de contact.

Article 6 – Livraison et conditions

Achats en ligne – Livraison en Belgique

Tarifs en vigueur : Peaudvache applique les tarifs du transporteur partenaire (Mondial Relay).
Les traifs Mondial Relay peuvent être consulté à cette adresse.

Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client

DÉLAIS DE LIVRAISON EN BELGIQUE :

Les délais de livraison généralement constatés varient entre 1 jour et 5 jours ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à P-V.
Pour les produits hors stock, un délai de 2 à 15 semaines peut être nécessaire pour l’envoi du colis. Il est toujours recommandé de nous contacter afin de connaître avec plus de précision le délais de livraison.

Achats en ligne – Livraisons vers les autres pays

Tarifs en vigueur : les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et individuelle.
Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.

EMBALLAGE ET ASSURANCE:

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection.
L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.
Vous devez donc vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

PERTE ÉVENTUELLE DE COLIS

Il est possible qu’un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service par e-mail :  ou par téléphone au +32 491-223280

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent P-V de son obligation de livraison: incendie, grèves, guerres, accident et impossibilité d’être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, P-V peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d’accès (problématique) à l’Internet et semblables.
L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié au dérangement et/ou que l’accès à l’Internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

ACHATS DIRECTS – LIVRAISON EN BELGIQUE ET À L’ÉTRANGER

Les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et individuelle.
Les délais de livraison seront mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais irrévocables.

Article 7 – Modalités de commande

La commande est passée par le client à P-V de manière directe ou par l’intermédiaire du site Internet https://www.peaudvache.be La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son nom d’identification de client 

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec P-V et être d’accord avec les présentes conditions générales.
Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
P-V s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, P-V s’engage à en informer au plus vite le client.
Le contrat de vente entre P-V, d’une part, et le client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par P-V.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un e-mail via notre formulaire de contact.

Article 8. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, P-V invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
En cas de renonciation de la commande, P-V est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités.

INGENICO accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement.

Les frais de renvoi du colis étant à charge du client.
Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction  auquel P-V fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée.

Article 10. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’au moment ou celui-ci a reçu le payement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l’acheteur et que ce payement est avalisé, ou de tous les actes ayant à voir avec la livraison devant encore être effectuée, de même que le payement des éventuelles créances, qui découlent de la non exécution de tels contrats, comprenant les créances en ce qui concerne les frais d’encaissement, les intérêts et les amendes.

Tant qu’il n’aura pas réglé les créances mentionnées ci-dessus, l’acheteur n’a pas le droit d’établir un droit de gage ou un droit de gage sans dépossession sur les marchandises livrées par le vendeur et s’engage, à la première demande du vendeur, à déclarer aux tiers qui veulent établir un tel gage qu’il n’est pas autorisé à établir un droit de gage. En outre, l’acheteur s’engage à ne pas signer d’actes qui établissent un droit de gage sur les marchandises, cas dans lequel l’acheteur se rendrait coupable de détournement.

Au cas ou l’acheteur ne remplissait pas envers le vendeur quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L’acheteur autorise le vendeur à se rendre à l’endroit ou se trouvent les marchandises livrées.

Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.

Article 11. Droit de renonciation et réclamations

L’acheteur aura le droit de notifier à PEAU DVACHE qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrés à partir du lendemain de la livraison de la commande effectuée à distance (via le site internet ou par téléphone).

Pour rappel de nos conditions de livraison: vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Informations et conditions en suivant ce lien. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.

Article 12. Garanties et service après vente (SAV)

Nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés.

Dans le cas d’une commande échangée, les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et/ou le bon de garantie de celui-ci (livré avec le produit) ainsi que le bon de retour.

Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit ou d’une faute du client.

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d’une garantie ne seront repris qu’accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque de la valeur de votre prix d’achat à valoir chez P-V

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

Tout retour doit être préalablement autorisé par P-V avec l’attribution d’un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande par e-mail à, après acceptation écrite de P-V.

Article 13. Responsabilité

P-V n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de P-V ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

P-V ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de P-V aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

P-V ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par P-V

Article 16. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de P-V, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d’application pour les livraisons sur le territoire belge exclusivement. Les articles vendus par P-V sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 17. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable

Article 18. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à P-V pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.